J.O. 280 du 2 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0506180V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Habib Bouazza, domiciliés 388, route de Genas, 69500 Bron.

Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée ZAC des Hauts-de-Feuilly, 12, rue de l'Estragon, 69800 Saint-Priest.