J.O. 280 du 2 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0506179V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Pascal Rollier, domiciliés 1, rue Jules-Ferry, 69800 Saint-Priest.

Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée ZAC des Hauts-de-Feuilly, 15, rue de l'Estragon, 69800 Saint-Priest.