J.O. 280 du 2 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 novembre 2005 autorisant la SNC Eole Aisne II à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0506149A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 novembre 2005, la SNC Eole Aisne II, dont le siège social est situé 45, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Bois de Bellenglise, 02100 Gricourt.