Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers <BR>

J.O. 280 du 2 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

NOR : ECOT0537119A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 novembre 2005, sont nommés en qualité de représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers :

Membres titulaires :

M. Rémy Rioux.

M. Thomas Courbe.

Membres suppléants :

M. Jean-Philippe Aubertel.

M. Michel Cywinski.