J.O. 280 du 2 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

NOR : DEVO0540410A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;

Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Adour-Garonne ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne ;

Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;

Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres du Comité de bassin Adour-Garonne :


Représentants de l'Etat


Au titre des ministères respectivement chargés :

De l'agriculture :

Titulaire : l'ingénieur général chargé du bassin Adour-Garonne.

Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées.

Du budget :

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Des transports :

Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Midi-Pyrénées.

Suppléant : le chef du service de navigation du Sud-Ouest.

De l'habitat :

Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement d'Aquitaine.

Suppléant : le directeur régional de l'équipement délégué d'Aquitaine.


Article 2


L'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne est modifié comme suit :


Représentants de l'Etat


Au titre des ministères respectivement chargés :

De la mer :

Lire :

Suppléant : le directeur départemental de l'équipement adjoint de la Gironde.

Au lieu de :

Suppléant : le directeur départemental de l'équipement de la Gironde.


Représentants des différentes catégories d'usagers

Associations agréées de pêche et de pisciculture


Lire :

Titulaire : M. Richard Iriarte.

Au lieu de :

Titulaire : M. Michel Iriarte.


Article 3


Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2005.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud