J.O. 280 du 2 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRS0502591A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 2005, M. Communal (Georges) est nommé ingénieur des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2005.