Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre <BR>

J.O. 280 du 2 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre

NOR : AGRP0502604A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 novembre 2005, sont nommés membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national des appellations d'origine, jusqu'au 11 août 2010, en qualité de représentants du négoce : M. Gilles (François), à Pont-l'Evêque (Calvados), et M. Pellerin (Benoît), à Pont-l'Evêque (Calvados).