J.O. 280 du 2 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : AGRP0502593A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'outre-mer en date du 15 novembre 2005, sont nommées membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après :


Au titre des planteurs de betteraves à sucre


M. Dominique Docroquet.

M. Alain Fievez.

M. Alain Jeanroy.

M. Francis Haillet.


Au titre des fabricants de sucre métropolitains


M. Philippe Duval.

M. Frédéric Rostand.

M. Bruno Bourges.

M. Philippe Soubestre.


Au titre des planteurs de canne à sucre

des départements d'outre-mer


M. Alain Gayadine.


Au titre des fabricants de sucre

des départements d'outre-mer


M. Xavier Thieblin.


Au titre des planteurs de betteraves

destinées à la fabrication d'alcool


M. Jacques Rousseau.


Au titre des fabricants d'alcool de betteraves


M. Alain d'Anselme.