Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles <BR>

J.O. 280 du 2 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

NOR : AGRE0502594A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 2005 :

Est nommé commissaire du Gouvernement :

- auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA) : M. Garo (Philippe), direction générale de l'enseignement et de la recherche, en remplacement de M. Vocanson (Bruno).

Est nommée commissaire adjoint du Gouvernement :

- auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA) : Mme Meritan (Martine), direction générale de l'enseignement et de la recherche, en remplacement de M. Vialle (Michel).