J.O. 279 du 1 décembre 2005
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Avis relatif à un arrêté préfectoral du 23 novembre 2005 portant approbation de l'avenant n° 3 à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : SOCC0512353V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 23 novembre 2005, l'avenant no 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvé.
EXTRAIT DE L'AVENANT N° 3
Au premier paragraphe de la convention, après : « il est constitué entre : », la liste est remplacée par :
« - l'Etat, représenté par les ministères respectivement chargés des affaires sociales, de la formation professionnelle, de la justice, de l'éducation nationale, de la jeunesse, de la défense, de la culture, de l'agriculture, de la ville, de l'outre-mer, de la lutte contre les discriminations, de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat, des relations avec les collectivités territoriales ;
- l'Agence nationale pour l'emploi ;
- l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
- l'Institut national de recherche pédagogique ;
- l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
- l'Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire ;
- le fonds d'assurance formation propreté ;
- le fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises Sanofi-Aventis. »
L'article 2 de la convention est remplacé par :
« Le groupement a pour objet, dans le cadre de la lutte contre les exclusions définie par le Gouvernement : de fédérer et d'optimiser les moyens affectés par l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et la société civile à la lutte contre l'illettrisme, de promouvoir, tant au niveau national que local, toutes les actions concourant à prévenir et résorber l'illettrisme et à favoriser l'accès de tous à la lecture, à l'écriture et aux compétences de base, d'accompagner et de professionnaliser les acteurs qui réalisent des actions de lutte contre l'illettrisme. A cette fin, il organise la concertation et les partenariats entre ses membres, anime et coordonne leur action, notamment lors de la mise en place de plans régionaux de lutte contre l'illettrisme, propose aux actions de la lutte contre l'illettrisme un cadre commun de référence actualisé, des outils et des méthodes d'intervention opérationnels, veille à la mise en oeuvre effective des politiques et des actions menées et fait procéder à l'évaluation de leur impact, veille à la prise en compte des questions relatives à l'illettrisme au sein des programmes de recherche, et commande les enquêtes et travaux nécessaires au suivi statistique. Son champ géographique d'intervention est le territoire national. »
L'article 4 de la convention est complété par : « La durée du groupement est prorogée pour une période de cinq années à compter du 20 octobre 2005. »
Le texte de l'avenant peut être consulté au siège du groupement.