Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques <BR>

J.O. 279 du 1 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

NOR : SANS0524173V

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 26 mai, 29 juillet, 10 août et 30 septembre 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 279 du 01/12/2005 texte numéro 96