J.O. 279 du 1 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme


NOR : PRMX0508875A



Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2005, M. Michel Forst est renouvelé dans les fonctions de secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.