J.O. 279 du 1 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520913A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005 :

Le retrait de M. Levillain (Philippe-Abel, Adolphe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe-Abel Levillain et Alexandre Levillain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe-Abel Levillain et Alexandre Levillain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alexandre Levillain, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».