J.O. 279 du 1 décembre 2005
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Arrêté du 22 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520910A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005 :
M. Pierret (Christophe, Rémy, Jules) est nommé notaire associé membre de la société civile professionnelle Roland Calsac, François Boutroy, Vincent Crochet, David Mennetret et Sylvie Jacquemain-Cournil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Calsac, François Boutroy, Vincent Crochet, David Mennetret et Sylvie Jacquemain-Cournil, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Calsac, François Boutroy, Vincent Crochet, David Mennetret, Sylvie Jacquemin-Cournil et Christophe Pierret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».