J.O. 279 du 1 décembre 2005
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Arrêté du 22 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520909A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005, par suite du retrait de M. Ritter (Alain, Claude), la société civile professionnelle Alain Claude Ritter, société d'huissiers de justice, sise à la résidence de Guebwiller (Haut-Rhin), est dissoute.