J.O. 279 du 1 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520904A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005 :

La démission de M. Abrahmi (Max, Nessim), huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), est acceptée.

La société civile professionnelle Max Abrahmi et Jean-Vincent Imard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Abrahmi (Max, Nessim).

M. Abrahmi (Max, Nessim) et M. Imard (Jean, Vincent) sont nommés huissiers de justice associés.