J.O. 279 du 1 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 novembre 2005 rectifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administration judiciaire


NOR : JUSC0520843Z



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2005, l'arrêté du 8 novembre 2005 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire est rectifié comme suit :

Les mots : « M. Poncer (Patrice), professeur de sciences de gestion » sont remplacés par les mots : « M. Poncet (Patrice), professeur de sciences de gestion ».