Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat <BR>

J.O. 279 du 1 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat

NOR : JUSB0510670A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005, l'arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat, est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme Anne-Marie Telliez », lire : « Mme Marie-Anne Telliez ».