J.O. 279 du 1 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0506160V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'Institut national de l'énergie solaire (INES), dont le siège social est situé 50, avenue du Lac-Léman, Savoie Technolac, BP 258, 73375 Le Bourget-du-Lac Cedex.

Cette installation, d'une capacité de production de 10,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.