J.O. 279 du 1 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Dunelys à Gaz de France

NOR : INDI0506121A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 novembre 2005, le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité, d'une capacité de production de 807,4 MW, située à Dunkerque (Nord), fonctionnant en cycle combiné à partir de gaz sidérurgiques et de gaz naturel, délivrée par arrêté du 3 septembre 2002 à la SAS Dunelys, dont le siège social est situé 2-6, rue Curnonsky, 75854 Paris Cedex 17, à Gaz de France, dont le siège social est situé 23, rue Philibert-Delorme, 75017 Paris, est autorisé.