J.O. 279 du 1 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 24 novembre 2005 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale

NOR : EQUR0501853A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 novembre 2005, est classée dans la voirie nationale en RN 67, dans le département de la Haute-Marne, la section de route départementale RD 10 comprise entre le PR 11 + 832 et le PR 20 + 775, soit sur une longueur de 10 kilomètres environ, telle que figurée en bleu sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne, 82, rue du Commandant-Hugueny, 52903 Chaumont Cedex 9, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.