J.O. 279 du 1 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 25 novembre 2005 modifiant la décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration)


NOR : DEFD0501582S



Le directeur de l'administration,

Vu le décret no 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu la décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration),

Décide :


Article 1


A l'article 3 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée, les mots : « M. Michel Meyer, délégué principal » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Bernard Laroulandie, délégué principal ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 2005.


J.-F. Kraft