J.O. 279 du 1 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat

NOR : BUDL0500218A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 2005, sont nommés membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat :


Sur proposition du chef du service de l'inspection générale des finances


M. François Cailleteau, inspecteur général des finances, président.

Suppléant : M. Philippe Dumas, inspecteur général des finances.


Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat


M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat.

Suppléant : M. Gilles Bachelier, maître des requêtes.


Sur proposition du premier président de la Cour des comptes


M. Hervé-Adrien Metzger, conseiller référendaire.

Suppléant : M. Emmanuel Belluteau, conseiller référendaire.