J.O. 278 du 30 novembre 2005
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Arrêté du 29 novembre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire
NOR : DEVN0540447A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-4, L. 429-20, R. 424-15 et R. 429-7 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire,
Arrête :
Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont prolongées jusqu'à la date de la fermeture de la chasse des espèces mentionnées audit arrêté.Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2005.
Nelly Olin