Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses <BR>

J.O. 277 du 29 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

NOR : EQUT0501778A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 novembre 2005, sont nommés membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour la durée du mandat restant à courir :

1. En tant que représentant des industries productrices

de matières dangereuses

M. Combes (Alain) du Comité français du butane et du propane (CFBP), en remplacement de M. Vial (Henri).

M. Psenica (Claude) de l'Union française des industries pétrolières (UFIP), en remplacement de M. Lavallée (Jean-Claude).2. En tant que représentant des transporteurs (distributeurs)

et des loueurs

M. Gantois (Olivier) de la Chambre syndicale des transports pétroliers (CSTP), en remplacement de M. Gilleman (Jean-Jacques).