J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : INDI0506083A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de la ministre de la défense et du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2005, la société Nobel Explosifs France SA, dont le siège social est situé 12, quai Henri-IV, 75004 Paris, représentée par son président M. Michel Nicolas, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil sur le site de Vonges (21270).