J.O. 268 du 18 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : INDI0506054A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 novembre 2005, la commune de La Salette-Fallavaux (Isère), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger la route départementale 212 C, qui donne accès au sanctuaire de La Salette. Les produits servant à la fabrication du Nitroroc doivent être stockés séparément, dans les conditions propres à la prévention des vols.