J.O. 268 du 18 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

NOR : ECOC0500110A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2005/8 /CE de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32 /CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2001, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 5 juillet 2004, fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 20 septembre 2005,

Arrêtent :


Article 1


Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :

I. - Dans la deuxième colonne, au point « 2. Plomb », après les termes : « fourrages verts » sont insérés les mots : « (produits destinés à l'alimentation animale tels que le foin, le fourrage ensilé, l'herbe fraîche, etc.) ».

II. - Le point « 3. Fluor » est modifié comme suit :

1° Dans la deuxième colonne :

a) Les phrases : « Composés minéraux pour bovins, ovins et caprins » et « Autres aliments complémentaires » sont supprimées ;

b) La phrase : « Aliments complémentaires ayant une teneur en phosphore inférieure ou égale à 4 % » est ajoutée ;

c) La phrase : « Aliments complémentaires ayant une teneur en phosphore supérieure à 4 % » est ajoutée.

2° Dans la troisième colonne :

a) En face de la phrase mentionnée au b du 1° est ajouté le nombre : « 500 » ;

b) En face de la phrase mentionnée au c du 1° sont ajoutés les mots : « 125 pour 1 % de phosphore ».

III. - Le point « 4. Mercure » est rédigé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 268 du 18/11/2005 texte numéro 14


IV. - La note (1-3) est supprimée.

Article 2


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2005.


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

G. Cerutti

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

Y. Coquin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

S. Villers