J.O. 265 du 15 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Auvergne Habitat


NOR : SOCU0512143A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 31 octobre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Auvergne Habitat, dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.