Arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Rance <BR>

J.O. 265 du 15 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Rance

NOR : SOCU0512084A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 31 octobre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Rance, dont le siège social est situé à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.