J.O. 265 du 15 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


NOR : SANS0523991V



En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet, dans les indications remboursables, à compter de la date de fin de prise en charge jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 265 du 15/11/2005 texte numéro 119