J.O. 265 du 15 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux décisions portant approbation des avenants n°s 2 et 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : MENS0502374V



Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 août 2005 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 août 2005, les avenants n°s 2 et 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone » sont approuvés.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur.


Extrait de l'avenant no 2

Membres du groupement


La liste des membres du groupement est complétée comme suit :

- université Paris-XII ;

- université Toulouse-III ;

- université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.


Extrait de l'avenant no 3

Membres du groupement


La liste des membres du groupement est complétée comme suit :

- université de Reims.