J.O. 265 du 15 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de qualification des architectes


NOR : MCCL0500787A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2005, est nommée membre de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, en qualité de représentante du ministre chargé de l'équipement : Mme Agnès Vince, titulaire.