J.O. 265 du 15 novembre 2005
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Arrêté du 19 octobre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
NOR : MAEA0520351A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 2005, l'arrêté du 24 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui à l'enseignement fondamental APEF » auprès de l'ambassade de France au Maroc est abrogé.