Décret du 14 novembre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales <BR>

J.O. 265 du 15 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 14 novembre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales

NOR : INTX0508850D

Par décret en date du 14 novembre 2005, M. Marc-René Bayle, adjoint au directeur général des collectivités locales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. François Lucas, appelé à d'autres fonctions.