J.O. 265 du 15 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
NOR : ECOZ0599437V
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie » fait le 9 novembre 2005 avec publication au Journal officiel s'appliquent à l'émission no 1 du jeu « Tac o Tac Gagnant à vie » ayant le code jeu 39501, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 17 novembre 2005.