J.O. 265 du 15 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

NOR : ECOT0514501A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'outre-mer en date du 2 novembre 2005, M. Ouahid Ben Amar est désigné comme suppléant de Mme Isabelle Richard au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), en remplacement de M. Julien Matabon, appelé à d'autres fonctions.