Arrêté du 31 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 265 du 15 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0502460A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 octobre 2005, M. Jean, Antoine, Louis, Pierre, François, Philippe, Raoul, Henri Carlotti, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 3 octobre 2003 en qualité de président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 9 décembre 2005 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.