J.O. 265 du 15 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRS0502437A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 2005, M. Ligonniere (Régis) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 17 septembre 2005.