Journal Officiel 13 novembre 2005

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Journal Officiel 264 du 13 novembre 2005

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des espèces de poissons représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Guyane
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la justice
- Décret no 2005-1397 du 10 novembre 2005 modifiant le décret no 94-980 du 14 novembre 1994 relatif à la délivrance de documents par le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Ministère de la santé et des solidarités
Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 27 septembre 2005 se prononçant sur un différend qui oppose La Compagnie du Vent à Electricité de France (EDF), relatif au raccordement de ses installations de production d'électricité au réseau public de distribution

Histoire des techniques

Grand résistant, passionné par le progrès scientifique et technique, on lui doit notamment l'électrification de la SNCF