Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France <BR>

J.O. 263 du 11 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

NOR : MCTB0500007A

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 27 octobre 2005, M. Christian Dors, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.