J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510644A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lalinne (Marie-France), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres (81100).

M. Van Elsen (Bruno), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Castres (81100).

Mme Zaragoza (Lucie), épouse Deglave, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mlle Tissier (Françoise).