J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 novembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520492D


Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2005, M. Jean-Baptiste Rotsen, sous-préfet hors cadre, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados.