J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510066V


Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation no 2005-36R1 du 20 octobre 2005, l'avis relatif à l'homologation et l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le numéro NOR : INDI0510051V est modifié comme suit :

A l'article B, retirer la norme suivante :

NF F58-002 (février 1991). - Matériel de travaux de voie. - Agrément de travail de matériel utilisé sur les voies ferrées à écartement UIC (homologuée le 5 janvier 1991) (indice de classement : F58-002).