J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres


NOR : DEVN0540362A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 septembre 2005, M. Priou (Christophe) est nommé membre suppléant au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres au titre des députés désignés par l'assemblée à laquelle il appartient, en remplacement de M. Estrosi (Christian).