J.O. 246 du 21 octobre 2005
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Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
NOR : DEVO0540391A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-5 ;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu les élections intervenues pour la désignation des représentants des collectivités territoriales et des différentes catégories d'usagers au cours de la séance du comité de bassin en date du 16 septembre 2005 ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu l'élection intervenue pour la désignation du représentant du personnel et de son suppléant en date du 6 octobre 2005,
Arrête :
Article 1
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie :
Représentants des collectivités territoriales
M. Alain Alpern.
M. Paul Raoult.
M. Jean Schepman.
Mme Josette Fruchart.
M. Charles Beauchamp.
M. Michel Vancaille.
M. Martial Herbert.
M. Jacques Facon.
M. Daniel Halloo.
M. Michel Sergent.
M. André Flajolet.
Représentants des différentes catégories d'usagers
M. Jean-Marie Baras.
M. Jacques Mortier.
M. Denis Robit.
M. Vincent Demarest.
M. Bernard Pruvot.
M. Dominique Bracq.
M. Jean-Claude Vaireaux.
M. François Decool.
M. Patrick Lemay.
Mme Chantal Lucq.
M. Didier Audebaud.
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés
Du budget
Le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.
De la consommation
Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Nord - Pas-de-Calais.
De l'industrie
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie.
De l'habitat
Le directeur régional et départemental de l'équipement de Picardie.
Des transports
L'inspecteur général pour le bassin Artois-Picardie.
De l'intérieur
Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais.
De l'agriculture
L'ingénieur général chargé du bassin Artois-Picardie.
De l'environnement
Le directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie.
De l'aménagement du territoire
Le chargé de mission développement durable auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
De la santé
L'ingénieur régional chargé du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Artois Picardie, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.
De la mer
Le directeur régional des affaires maritimes de Nord - Pas-de-Calais.
Représentants du personnel de l'agence
Titulaire : M. Hubert Verhaeghe.
Suppléant : M. Jean Lalanne.
Article 2
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2005.
Nelly Olin