Décret du 14 octobre 2005 portant nomination du président d'un groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques

J.O. 242 du 16 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 14 octobre 2005 portant nomination du président d'un groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

NOR : PRMX0508791D

Par décret en date du 14 octobre 2005, M. Paul Peny, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé président du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques », en remplacement de M. Jacky Richard.