Décret du 13 octobre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 octobre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

NOR : SOCN0511922D

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2005, M. Bernard (Michel) est nommé président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.