J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


LOI n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (1)

NOR : MAEX0300162L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article Article unique.


Est autorisée l'approbation de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 13 octobre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy



(1) Travaux préparatoires : loi no 2005-1272.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 1326 ;

Rapport de M. Roland Blum, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1632 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 octobre 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 17 (2004-2005) ;

Rapport de M. Jean Puech, au nom de la commission des affaires étrangères, no 361 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 4 octobre 2005.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.