J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520764A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2005, Mlle Guy (Carole, Yvette, Marie, Pauline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine Lauzin et Didier Negre, notaires associés, à la résidence de Rabastens (Tarn).